J'accepte par la présente que l'image me représentant que j'ai téléchargée pour « Mission Espectad’or » soit imprimée et placée (ci-après la Silhouette) en tribune au stade Aimé Giral, 66000 Perpignan. De plus, je consens de façon irrévocable à la captation à la diffusion et à l’utilisation par l’USAP, la Ligue Nationale de Rugby et ses mandataires, à titre gratuit, de mon image, en direct ou après enregistrement sur les écrans du stade, à la télévision, sur support photographique, en ligne (en particulier sur des sites Web ou sur les réseaux sociaux) ou dans la presse écrite ou dans tout autre média existant ou à venir dans le monde entier et pour toute la durée de protection des droits y afférents, à des fins de promotion et/ou de représentation de l’USAP ainsi qu’à l’occasion de la retransmission télévisée desdits matches. Ces droits sont librement cessibles par la l’USAP à tout tiers de son choix.

Je sais que je ne recevrai aucun paiement pour la publication. Je ne tire aucun autre droit du consentement à l'utilisation. L’USAP n'est pas responsable du fait que des tiers utilisent les médias à d'autres fins à leur insu, en particulier, mais pas exclusivement, en téléchargeant et / ou en copiant des photos.

Dans le cas où j'acquerrais la silhouette pour un tiers, je me suis assuré que la personne représentée a été informée du contenu de ce règlement et a donné son consentement à la production et à la publication décrites des enregistrements. Dans le cas des mineurs, j'ai également veillé à ce que les tuteurs légaux connaissent la réglementation et aient donné leur consentement à la création et à l’impression et à l’installation de la silhouette dans le stade.

Je déclare être la seule personne responsable du contenu des images téléchargées et garantis de ne violer aucun droit de tiers et de ne télécharger aucun contenu discriminatoire, dégradant ou contraire aux bonnes mœurs. Sur première demande, je libère l’USAP de tous dommages, frais (y compris légaux) et / ou dépenses encourus par l’USAP du fait de tiers, en particulier les auteurs ou les ayants droit, faisant des réclamations contre l’USAP en relation avec l'utilisation de contenus protégés.

L’USAP est en droit de rejeter une image à sa seule discrétion si elle est jugée contraire aux intérêts de l’USAP ou de tiers, offensante, obscène, désobligeante, contrefaisante, discriminatoire ou autrement inappropriée. L’USAP n’est pas tenue de rembourser l'acheteur si une photo soumise est rejetée pour quelque raison que ce soit.

Toutes les silhouettes peuvent être supprimées à la discrétion de l’USAP si les spectateurs sont autorisés à revenir aux matchs en personne, si la saison en cours est complètement annulée ou terminée, ou pour toute raison qu'ils jugent nécessaire. Toutes les ventes sont finales - aucun remboursement.

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